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Congé d'invalidité temporaire imputable au service (CITIS) - CNRACL Arrêté Carrière Voir le fichier
Congé d'invalidité temporaire imputable au service (CITIS) - régime général Arrêté Carrière Voir le fichier
Arrêté de CMO à compter du 01 03 2025 Arrêté Carrière Voir le fichier
conge-maternite Arrêté Carrière Voir le fichier
Congé de paternité et d'accueil de l'enfant Arrêté Carrière Voir le fichier
Congé de présence parentale Arrêté Carrière Voir le fichier
Congé de solidarité familiale Arrêté Carrière Voir le fichier
Congé grossesse pathologique Arrêté Carrière Voir le fichier
Attribution d'un congé de longue maladie Arrêté Carrière Voir le fichier
Renouvellement d'un congé de longue maladie rémunéré à demi traitement Arrêté Carrière Voir le fichier