Dialogue social

Présentation 

Dans la Fonction Publique Territoriale, les agents territoriaux participent à la gestion et au fonctionnement des collectivités ou établissements au travers d'organismes consultatifs. Ce principe de participation implique que les agents soient impliqués dans les mesures qui les concernent, que ce soit au niveau individuel ou collectif, par le biais de leurs délégués présents dans les instances paritaires.

Tous les quatre ans, lors des élections professionnelles, les agents élisent leurs représentants qui siègeront dans ces instances pour les représenter. Les instances paritaires sont chargées de diverses questions, notamment celles relatives aux situations individuelles des agents telles que les décisions concernant leur carrière (licenciement, refus de titularisation, refus de formation, etc.) ou leur santé (maladie grave, accident de service, maladie professionnelle), ainsi que les questions liées à l'organisation des services (horaires de travail, primes, règlement intérieur, document unique, etc.).

L'avis des instances paritaires est requis avant toute décision importante, bien que cet avis ne soit pas contraignant. Néanmoins, les collectivités doivent le recueillir, faute de quoi leurs décisions pourraient être considérées comme illégales.

Dans le cadre de ses missions obligatoires, le Centre de Gestion assure le secrétariat des instances suivantes :

• Commission Administrative Paritaire - CAP
• Commission Consultative Paritaire - CCP
• Conseil de discipline - CD
• Conseil Médical - CM
• Conseil Social Territorial - CST
• Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail - F3SCT