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Délibération journée de solidarité Délibération Carrière Voir le fichier
Délibération instaurant l'indemnité forfaitaire annuelle pour fonction essentiellement itinérantes Délibération Carrière Voir le fichier
Délibération instaurant l'indemnité de mobilité Délibération Carrière Voir le fichier
Délibération instaurant le régime des permanences Délibération Carrière Voir le fichier
Délibération instaurant le régime des astreintes Délibération Carrière Voir le fichier
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Délibération temps partiels Délibération Carrière Voir le fichier
Délibération télétravail Délibération Carrière Voir le fichier