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Licenciement pour insuffisance professionnelle Arrêté Carrière Voir le fichier
Licenciement pour inaptitude définitive à toutes fonctions (titulaire non affilié CNRACL) Arrêté Carrière Voir le fichier
Licenciement pour inaptitude définitive à ses fonctions (titulaire non affilié CNRACL) Arrêté Carrière Voir le fichier
Licenciement pour inaptitude définitive (contractuel) Arrêté Carrière Voir le fichier
Démission d'un fonctionnaire titulaire Arrêté Carrière Voir le fichier
Démission d'un agent contractuel Arrêté Carrière Voir le fichier
Délibération instaurant la prime d'interessement collective Délibération Carrière Voir le fichier
Délibération IHTS Délibération Carrière Voir le fichier
Délibération heures complémentaires et heures supplémentaires Délibération Carrière Voir le fichier
Délibération établissant ou modifiant tableau des effectifs Délibération Carrière Voir le fichier