Présentation

Le service de Médecine Préventive a pour mission d’éviter toute altération de la santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents

La surveillance médicale des agents : une obligation pour les employeurs

Les collectivités territoriales ont pour obligation de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité. Pour leur permettre de répondre à cette obligation, le CDG05 a mis en place un service compétent auquel toute collectivité territoriale peut adhérer

Les missions du service de Médecine préventive sont de deux ordres (décret n° 85-603 du 10/06/1985 modifié) :

La surveillance médicale  et les actions sur le milieu professionnel (tiers temps)

La surveillance médicale des agents

La surveillance médicale des agents par le service de médecine préventive MEDICOM est effectuée par un binôme constitué d’un médecin de prévention et d’un infirmier selon deux modalités :

Les entretiens infirmiers en santé au travail

Assurés par un infirmier, les entretiens infirmiers en santé au travail sont menés sous le contrôle du médecin de prévention, dans le cadre et en conformité avec un protocole préalablement établi.

Ils concernent les visites médicales périodiques, non soumises à une Surveillance Médicale Renforcée (SMR) et sont suivis de la délivrance d’une attestation de suivi infirmier. 

Les visites médicales assurées par un médecin de prévention

Le médecin de prévention assure :

  • les visites médicales périodiques soumises à une SMR
  • les visites médicales non périodiques,
  • les visites médicales d’embauche,
  • les visites médicales à la demande.

Il effectue par ailleurs une surveillance médicale renforcée à l’égard de certains agents (travailleurs âgés de moins de 18 ans, les femmes enceintes, les travailleurs handicapés, certains salariés exposés).

Le médecin est habilité à proposer des aménagements de poste de travail ou de conditions d’exercice des fonctions.

Il peut également proposer des aménagements temporaires de postes de travail ou de conditions d’exercice des fonctions au bénéfice des femmes enceintes.

Le médecin de la médecine  préventive a un rôle exclusivement préventif et a pour but d’éviter toute altération de la santé des agents du fait de leur travail ou à l’occasion de celui-ci.
Il n’est ni un médecin de soins, ni un médecin de contrôle. Il ne peut pas être chargé des visites d’aptitude physique.

Le médecin de prévention doit avant tout être le conseiller du maire, des élus et des agents, en ce qui concerne :

  • l’amélioration des conditions de vie et de travail, 
  • l’adaptation des postes, techniques et rythmes de travail à la physiologie humaine et la pathologie que présente l’agent. 
  • la protection des agents contre l’ensemble de nuisances, notamment contre les risques professionnels ou l’utilisation de produits dangereux. 
  • dans le cadre de la prévention des maladies professionnelles et des accidents du travail, en évaluant les risques. 
  • l’hygiène générale 
  • l’information sanitaire.

Le médecin de prévention peut formuler un avis ou émettre des propositions lors de l'affectation de l'agent au poste de travail au vu de ses particularités et au regard de l'état de santé de l'agent.

Dans ce cas, son rôle est complémentaire de celui du médecin agréé :

Le médecin agréé vérifie l’aptitude à l’exercice d’un emploi public

Le médecin de prévention vérifie la compatibilité de l’état de santé de l’agent avec les conditions de travail liées au poste occupé par l’agent

Il doit passer le tiers de son temps de travail sur les postes (d’où le nom de tiers temps) afin d’apporter sa contribution aux problèmes de prévention.

Il examine les postes de travail, détecte les situations présentant des risques professionnels particulier, en lien avec les autres acteurs de santé sécurité au travail (préventeurs, infirmière, ergonome, consultant QVT, correspondant handicap, assistant de prévention…)

Il rend compte de son action à l’autorité territoriale et au comité technique  ou au comité d’hygiène,  de sécurité et des conditions de travail.

Les actions des médecins sur le milieu professionnel (tiers temps) – en lien avec les autres acteurs de santé sécurité au travail

  • visite des locaux professionnels et dispense de conseils en terme d'hygiène professionnelle des locaux, de protection contre les risques et d'amélioration des conditions de travail ;
  • proposition d’aménagement de poste ;
  • collaboration aux actions de formation en matière d'hygiène, de sécurité et de secourisme ;
  • suivi des projets de construction et d'aménagement des lieux de travail, des modifications d'équipement et de technologies, de l'utilisation de produits dangereux ;
  • participation aux séances du Comité médical et de la Commission de réforme ou rapports  ;
  • possibilité de consultation lors des Comités Techniques (ou du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) pour tous les dossiers relevant de leur domaine de compétence. Le Médecin assiste de plein droit à ces instances

L’infirmière de santé au travail (IDEST) intervient au même titre que le médecin pour des actions en milieu de travail telles que les études de poste ou visites de locaux.

Adhérer

Contact : 

Directrice de pôle : Catherine REBOUL - 06.73.40.74.61 / catherine.reboul@cdg05.fr

Secrétaire médicom : Jennifer CHAMPAGNE - 06.88.76.60.13 / sante@cdg05.fr