Enjeux et acteurs

La prévention des risques = l'affaire de tous

• Les élus décident et organisent la mise en œuvre de la politique de prévention des risques professionnels.
• Les encadrants veillent à l'application des règles en matière de santé et de sécurité au travail.
• Les agents appliquent les règles et instructions afin de prendre soin de leur santé et de leur sécurité ainsi que de leurs collègues et usagers.

Les enjeux de la prévention

• Enjeux humains = préservation de la santé physique et mentale, amélioration des conditions de travail, valorisation de la motivation et implication des agents au travail.
• Enjeux sociaux = amélioration de l'environnement de travail, augmentation de l'efficacité et de la qualité, réduction de l'absentéisme.
• Enjeux économiques = diminution des coûts relatifs à la réparation, à l'indemnisation, à la préservation des outils de travail.
• Enjeux juridiques = éviter les pénalités et les condamnations . Responsabilité de l'employeur et de sa hiérarchie.

Les acteurs de la prévention

1) AFCI (agents chargés de la fonction d'inspection)

Dans chaque collectivité, quel que soit son effectif, l'autorité territoriale désigne, après avis du comité technique de formation de CHS (ou du CHST pour les collectivités de plus de 50 agents), l'agent chargé d'assurer une fonction d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité. L'ACFI est chargé de contrôler  les conditions d'application de la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail.

Le CDG 05 a mutualisé cette mission pour les collectivités et établissements affiliés, il n'y a aucun surcoût pour les collectivités. Il est indispensable cependant de passer une convention avec le CDG pour acter de cette mise à disposition.

Pour les collectivités non affiliés, une convention spécifique peut être mise en place (contacter le service)

Les missions des ACFI

• Ils contrôlent les conditions d'application des règles applicables en matière de santé et de sécurité.
• Ils donnent leur avis sur les règlements et consignes (ou tout autre document) que l'autorité envisage d'adopter en matière de santé et de sécurité.
• Ils peuvent assister avec voix consultative aux réunions du CST commun en formation de FSSSCT ou des CST propres des collectivités et des établissements.
• En cas d'urgence, ils proposent à l'Autorité les mesures immédiates qu'ils jugent nécessaires.
• Ils interviennent sur demande de l'Autorité territoriale, dans le cadre de la procédure relative aux situations de dangers graves et imminents.
• Ils peuvent également intervenir sur demande du CST.

2) Les assistants de prévention

Les assistants de prévention sont désignés par l'Autorité territoriale pour les assister et les conseiller dans la démarche d'évaluation des risques et dans la mise en oeuvre des actions de prévention dans leur collectivité. Leur mission principale est d'assister et de conseiller l'Autorité territoriale dans la mise en place d'une politique de prévention des risques professionnels.

Au titre de cette mission, les assistants de prévention :

• Proposent des mesures pratiques propres à améliorer la prévention des risques et les conditions de travail
• Participent à l'élaboration de l'évaluation des risques professionnels
• collaborent, avec les autres acteurs, à la sensibilisation, l'information et la formation des personnels

Les assistants de prévention sont associés aux travaux du CST et de la FSSSCT commune. Ils assistent de plein droit, avec voix consultative, aux réunions de ces instances.

Le réseau des agents de prévention est constitué de 2 niveaux (décret n°85-603 du 10/06/1985 modifié) :

• Les assistants de prévention qui constituent le niveau de proximité.
• Les conseillers de prévention qui assurent une mission de coordination. Ils sont nommés lorsque l'importance des risques professionnels ou des effectifs le justifient.

Toute collectivité doit nommer un ou plusieurs assistants de prévention (services, sites, missions distincts, ...).

L'obligation peut être confiée à des agents nommés en interne ou mis à disposition pour tout ou une partie de leur temps par une commune ou l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre.

La convention d'adhésion au Service Prévention proposée par le CDG05 prévoit que les préventeurs qui interviennent au sein des collectivités ou établissements réalisent les missions des assistants de prévention. 

3) Ergonome

• L’ergonome du CDG 05 pourra être sollicitée pour des études globales sur un poste ou un service à titre de prévention, en vue d’améliorer les conditions de travail et de contribuer au maintien dans l’emploi en réduisant les risques professionnels et les facteurs d’usure professionnelle. Elle pourra également conseiller la collectivité pour les projets d’introduction de nouvelles technologies ou de nouveaux équipements ou d’aménagement de nouveaux locaux. Elle pourra également animer des sensibilisations thématiques sur demande des collectivités ou établissements

4) Psychologue du travail

• La psychologue du travail du CDG 05 peut analyser et appréhender les relations entre l’activité des agents et leur environnement de travail à des fins de prévention. Elle peut conseiller les collectivités sur les activités des agents afin d’améliorer les conditions de travail et d’agir pour le bien-être au travail. Ses missions s’inscrivent dans une démarche de qualité de vie au travail. Elle peut réaliser des interventions collectives (en lien avec le service de santé et de prévention) : gestion de conflits, groupes d’analyse de l’activité, conseils dans l’élaboration du DUERP, du plan d’action de prévention ou QVT, accompagnement suite à une agression ou un évènement traumatique en milieu de travail, organisation de sessions collectives sur différentes thématiques (reconnaissance au travail, addictions, risques psychosociaux, qualité de vie et des conditions de travail…)

5) Formateurs

• Les Préventeurs du CDG 05 formés à cet effet pourront réaliser des missions de formation à la demande de la collectivité, sur différents thèmes à destination du personnel (SST, incendie, évacuation, formations sensibilisations sur toutes thématiques de prévention des risques professionnels)

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