Adhérer au service DPO

Les étapes

⇒ ÉTAPE 1

Prendre contact avec le service de DPO du CDG05 pour déterminer le nombre de jours d'intervention par an selon la taille de votre structure. Une convention d'adhésion sera établie et transmise à la collectivté en fonction de ces éléments.

⇒ ÉTAPE 2

Délibération de l’organe délibérant et signature de la convention d'adhésion valable 3 ans et renouvelable

⇒ ÉTAPE 3

Procédure de désignation du DPO auprès de la CNIL et diffusion de l'information auprès du comité social territorial

⇒ ÉTAPE 4

Sensibilisation des agents, présentation des modalités d'intervention, évaluation, recensement des traitements et établissement d’un plan d’action

⇒ ÉTAPE 5 et suivantes

Mise en œuvre du plan d’action, contrôle de l’application du règlement, suivi et bilan annuel

Présentation du service

Règle de gestion des données