Présentation

Le Comité Social Territorial est une instance consultative chargée d’émettre préalablement à la décision de l’autorité territoriales des avis obligatoires mais consultatifs sur des problèmes généraux d’organisation et de fonctionnement des services. Il doit également être informé sur certaine thématique.

Les collectivités présentant un effectif supérieur ou égal à 50 agents disposent de leur propre CST. Pour les autres, il s’agit du CST départemental dont le CDG05 assure le fonctionnement.

Le CST peut également siéger en formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail. La F3SCT a pour mission générale d’être consultée sur les questions relatives à la sécurité, l’hygiène et les conditions de travail.

Le CST des Hautes-Alpes est actuellement présidé par Joël BONNAFFOUX (Maire de La-Bâtie-Neuve, Conseiller Départemental, 1er Vice Président du CDG 05).

Référence juridique : 

  • Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
  • Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
  • Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Les saisines doivent être envoyé à secretariat@cdg05.fr. Celles-ci sont disponibles sur notre base documentaire

Base documentaire

Cas CST

Collège des représentants des communes et établissements publics locaux


Titulaires

  • Monsieur Joël BONNAFFOUX - Président du CST / Maire de la Bâtie-Neuve
  • Monsieur Marc BEYNET - Adjoint au maire de Rambaud
  • Monsieur Maurice CHAUTANT - Maire de la Roche des Arnauds
  • Monsieur Jacques FRANCOU - Maire d'Aspremont
  • Madame Muriel MULLER - Adjointe au Maire de Trescléoux
  • Monsieur Rémy ODDOU - Maire de Lettret

Suppléants

  • Monsieur Marcel CANNAT - Président du CDG / Maire de Réotier
  • Madame Sandrine CLAVEL - Directrice du Pôle finances, assurances, recrutement et concours du CDG 05
  • Monsieur François CHARPIOT - Adjoint au Maire de Guillestre
  • Monsieur Jean-François CONTOZ - Adjoint au Maire de la Roche des Arnauds
  • Madame Catherine REBOUL, Directrice du pôle santé et sécurité du CDG 05
  • Madame Christine SPOZIO - Adjointe au maire de la Bâtie-Neuve

Collège des représentants du personnel des communes et établissement publics locaux


Titulaires

  • Madame  Zuhal GERMAIN - Rédacteur ppal 1ère classe à la commune de Sauze-du-Lac / CFDT
  • Madame Catherine SENECHAL  - Attaché au Territoire d'énergie 05 / CFDT
  • Monsieur Yannick LEFEBVRE  - Ingénieur à la commune de la Saulce / CFDT
  • Monsieur Christophe JOBIN - Agent de maîtrise ppal au SIVM Serre Chevalier / CGT
  • Monsieur Cyrille GALVIN - Rédacteur à la commune de la Bâtie-Neuve / CGT
  • Madame Hélène BOREL - Technicien au CDG 05 / CGT

Suppléants

  • Madame Sandrine ARNOUX - Rédacteur ppal 1ère classe à la commune de Vars / CFDT
  • Monsieur Hervé GRENARD - Technicien à la commune de Sauze-du-lac / CFDT
  • Madame Nathalie TREMOUILLE - Adjoint technique ppal 2ème classe à la commune de Baratier / CFDT
  • Monsieur Frédéric PREVOT - Educateur aps ppal 1ère classe à la CC du Champsaur-Valdaudemar / CGT
  • Madame Céline PREVOT - Rédacteur ppal 2ème classe à la CC du Chanpsaur-Valgaudemar / CGT
  • Monsieur Vivien BONIN - Adjoint administratif à la commune de Rabou / CGT

Contact : 

Secrétaire des Instances : Maxime PECORELLA - secretariat@cdg05.fr