Dans le cadre de la réforme de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) et en application des dispositions du
Code général de la fonction publique (CGFP), le Centre de Gestion des Hautes-Alpes (CDG 05) a mis en place un
marché groupé en santé au bénéfice des collectivités et établissements publics du département 05.
En adhérant à la convention de participation, chaque collectivité doit garantir une participation employeur sur la cotisation santé de ses agents, c’est pourquoi la première étape de la procédure d’adhésion est la saisine du comité social territorial afin de valider cette participation (lien modèle de saisine).
Il convient ensuite que la collectivité :
- délibère pour adhérer et autoriser l’exécutif à signer la convention de participation
- signe la convention d’adhésion avec le CDG
signe et retourne au CDG les conditions particulières.