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Fil d'information du Cdg05

Café RH - 3

21 décembre 2017 à 14h

Merci de confimer votre présence aux Cafés RH par mail à : accueil@cdg05.fr

L'apprentissage

L’apprentissage est un dispositif de formation initiale en alternance : tout en travaillant dans une entreprise ou une collectivité, l’apprenti suit des cours dans un Centre de Formation d’Apprentis (CFA) ou une section d’apprentissage (Lycées, Universités, Ecoles d’Ingénieurs…). Lire la suite ....

PREVENTION : Document unique

Document unique : le FNP (Fonds National de Prévention) avance la date de la fin des subventions au 30 septembre 2017.

Sollicitez le service prévention au plus vite compte-tenu des délais (délibération autorisant le versement de la subvention, avis des instances CT et CHSCT).

Contacter le service prévention : prevention@cdg05.fr ou catherine.reboul@cdg05.fr

Nous vous rappelons que le document unique relève d'une obligation réglementaire.

C'est également pour une collectivité l'occasion de mettre en oeuvre un projet transversal et commun de santé et de sécurité au travail.

Précisons que sans la réalisation du document unique, la collectivité ne pourra pas solliciter d’autres subventions auprès du FNP pour des démarches thématiques (TMS par exemple).

Le Centre de Gestion peut vous accompagner pour la réalisation du document unique.

EMPLOI : Recrutement de militaires en reconversion

Défense mobilité est l’agence de reconversion de la défense, l’agence chargée de favoriser la transition professionnelle des militaires qui quittent l’institution.

  • Le dispositif des emplois réservés permet à certains d’entre eux d’accéder aux fonctions publiques de l’Etat, Territoriale et Hospitalière et d’intégrer des corps de fonctionnaire de catégorie B ou C.
  • Le dispositif du « détachement-intégration » leur permet d’être accueillis en détachement pendant 10 mois et d’intégrer un corps/ cadre d’emploi civil.

Ces 2 modes de recrutement peuvent être une solution pour intégrer dans des délais relativement courts et sans coût, des personnels expérimentés, qualifiés, possédant des compétences recherchées par les collectivités.

Pour plus d’informations sur ces dispositifs, téléchargez le document d'information.

CONCOURS : LOI EGALITE-CITOYENNETE

Du nouveau sur les conditions d'accès au 3ème concours !

La loi n° 2017-86 relative à l’égalité et à la citoyenneté, publiée au Journal officiel de la République française le 28 janvier 2017, élargit les conditions d’accès au 3ème concours.

Plusieurs dispositions sont prises en faveur des candidats à ce concours :

  • Ceux qui concourent au titre d’une ou plusieurs activités professionnelles voient désormais celles-ci prises en compte, quelle qu’en soit la nature,
  • Le bénévolat est reconnu pour les candidats concourant au titre d’une responsabilité associative,
  • La durée du contrat d'apprentissage et celle du contrat de professionnalisation sont décomptées dans le calcul de la durée d'activité professionnelle exigée.

L’article 36 de la loi n° 84-53 modifié par l’article 159-II 2°de la loi n° 2017-86 s’établit désormais ainsi :

« Les troisièmes concours sont désormais ouverts aux candidats justifiant de l'exercice, pendant une durée de quatre années, d'une ou de plusieurs activités professionnelles, quelle qu'en soit la nature, d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou de plusieurs activités en qualité de responsable, y compris bénévole, d'une association. La durée de ces activités ou mandats ne peut être prise en compte que si les intéressés n'avaient pas, lorsqu'ils les exerçaient, la qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d'agent public. Toutefois, cette règle ne fait pas obstacle à ce que les activités syndicales des candidats soumis à l'article 23 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires soient prises en compte pour l'accès à ces concours. La durée du contrat d'apprentissage et celle du contrat de professionnalisation sont décomptées dans le calcul de la durée d'activité professionnelle exigée ».

EMPLOI

Accès à l’emploi de titulaire !

Le dispositif « d’accès à l’emploi de titulaire » prévu par la loi 2012-347 du 12/03/2012, prorogé de 2 ans par la loi 2016-483 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires arrive à échéance le 12 mars 2018.

Nous vous rappelons, si vous souhaitez que vos agents bénéficient de ce dispositif, que vous avez deux possibilités :

  • • organiser des commissions de sélection professionnelle au sein de votre établissement (le CDG désigne alors uniquement un président de jury pour vos commissions)
  • • ou conventionner avec le CDG05 qui se charge de l'organisation complète des auditions (seule la participation règlementaire d'un fonctionnaire de votre établissement est demandée).

Nous attirons votre attention sur les conditions de mise en œuvre :

  1. Présentation au Comité technique du :
    • bilan sur la mise en œuvre le cas échéant du précédent programme et le cas échéant de la transformation des CDD en CDI,
    • rapport sur la situation des agents remplissant les conditions d’accès à l’emploi titulaire,
    • programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire
  2. Puis délibération sur l’approbation du programme avant sa mise en œuvre.

Modèle de saisine du comité technique
Modèle de délibération sur le programme pluriannuel
Procédure d’organisation des commissions de sélection professionnelle

Qui sommes nous ?

Le CDG05 est un établissement public administratif créé par la loi du 26 janvier 1984 modifiée et géré par un conseil d'Administration composé d'élus. Il comprend 24 membres représentant l'ensemble des communes et établissements publics affiliés. il est renouvelé quelques mois après les élections municipales.

Composition du Conseil d'Administration du CDG 05.

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