Prévoyance

Dans le cadre de la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, le centre de gestion a souhaité les accompagner grâce à un contrat de prévoyance mutualisé.

Après une procédure de mise en concurrence sur la base d’un appel d’offre négocié, le Centre de gestion a sélectionné la MNT du groupe VYV.

Le contrat a été conclu pour une durée de 6 ans (2020 à 2025).

La prévoyance c’est quoi ? :

C’est la possibilité pour un agent de souscrire une garantie qui lui octroie un maintien de salaire en cas de maladie ordinaire, congé longue maladie et congé longue durée.

Pour exemple, après 3 mois d’arrêt pour raisons de santé, un agent territorial perd 50 % de son salaire s’il ne possède pas une garantie maintien de salaire.

D’autres garanties sont proposées en option par la MNT comme le capital décès, la rente pour invalidité ou la rente éducation…

Qu’est-ce que la convention de participation ?

La convention de participation est conclue entre le centre de gestion et un organisme proposant un contrat. Cette procédure a pour objet de sélectionner un contrat unique de protection sociale pour les agents des collectivités adhérentes et pour lequel la collectivité verse une participation.

L’organisme cocontractant est choisi à l’issue d’une procédure de mise en concurrence lancée par la collectivité. Il ne s’agit pas d’un marché public même si la procédure présente certaines similitudes.

Seules les collectivités ayant donné mandat au CDG pour la mise en place de la convention de participation peuvent adhérer au contrat groupe 2020-2025.

Cependant, à titre exceptionnel, le CDG a pu négocié avec la MNT d'intégrer potentiellement les collectivités n'ayant pas donné mandat lors du lancement du marché. 

Adhérer à la convention de participation 2020-2025

Faire adhérer un agent