Nom du document Nature du document Service Ajouté le Voir le document
Délibération partcipation à la protection sociale Délibération Carrière Voir le fichier
Délibération organisation du temps de travail Délibération Carrière Voir le fichier
Délibération modification durée hebdomadaire d'un emploi Délibération Carrière Voir le fichier
Délibération journée de solidarité Délibération Carrière Voir le fichier
Délibération instaurant l'indemnité forfaitaire annuelle pour fonction essentiellement itinérantes Délibération Carrière Voir le fichier
Délibération instaurant l'indemnité de mobilité Délibération Carrière Voir le fichier
Délibération instaurant le régime des permanences Délibération Carrière Voir le fichier
Délibération instaurant le régime des astreintes Délibération Carrière Voir le fichier
deliberation-annualisation-cycles-de-travail Délibération Carrière Voir le fichier
deliberation_astreintes Délibération Carrière Voir le fichier