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Exclusion définitive Modèle Conseil de discipline Voir le fichier
Blâme - sanction du 1er groupe Modèle Conseil de discipline Voir le fichier
Saisine transfert de compétence Saisine CST Voir le fichier
Saisine vidéo surveillance Saisine CST Voir le fichier
Saisine plan de formation Saisine CST Voir le fichier
Saisine Permanence Saisine CST Voir le fichier
Saisine modifcation du temps de travail Saisine CST Voir le fichier
Saisine Lignes directrices de Gestion Saisine CST Voir le fichier
Saisine Lignes directrices de Gestion promotion Saisine CST Voir le fichier
Saisine Journée de solidarité Saisine CST Voir le fichier