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Délibération portant création d'un poste permanent Délibération Carrière Voir le fichier
Délibération portant création de poste Délibération Carrière Voir le fichier
Délibération plan de formation Délibération Carrière Voir le fichier
Délibération partcipation à la protection sociale Délibération Carrière Voir le fichier
Délibération organisation du temps de travail Délibération Carrière Voir le fichier
Délibération modification durée hebdomadaire d'un emploi Délibération Carrière Voir le fichier
Délibération journée de solidarité Délibération Carrière Voir le fichier
Délibération instaurant l'indemnité forfaitaire annuelle pour fonction essentiellement itinérantes Délibération Carrière Voir le fichier
Délibération instaurant l'indemnité de mobilité Délibération Carrière Voir le fichier
Délibération instaurant le régime des permanences Délibération Carrière Voir le fichier