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Absence de service fait Arrêté Carrière Voir le fichier
Activité accessoire Arrêté Carrière Voir le fichier
Période de préparation au reclassement (PPR) Arrêté Carrière Voir le fichier
Reconstitution de carrière - catégorie A ou B Arrêté Carrière Voir le fichier
Reconstitution de carrière - catégorie C Arrêté Carrière Voir le fichier
Arrêté radiation absence de demande de réintégration ou dispo Arrêté Carrière Voir le fichier
Mise en demeure non renouvellement disponibilité Arrêté Carrière Voir le fichier
Radiation fin de droits à disponibilité + mise à la retraite Arrêté Carrière Voir le fichier
Acceptation de la mutation Arrêté Carrière Voir le fichier
Transfert de personnel (pour la collectivité d'origine) Arrêté Carrière Voir le fichier