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Temps partiel de droit pour élever un enfant sans surcotisation Arrêté Carrière Voir le fichier
Temps partiel de droit sans surcotisation (personne atteint de handicap) Arrêté Carrière Voir le fichier
Courrier acceptation - refus de la demande de l'agent Temps partiel Modèle Carrière Voir le fichier
Demande d'autorisation de travail à temps partiel Modèle Carrière Voir le fichier
ARRÊTÉ N. 00520240603143 Arrêté Emploi Voir le fichier
Modification durée hebdomadaire de travail Arrêté Carrière Voir le fichier
Suspension de fonctions Arrêté Carrière Voir le fichier
Maintien en fonctions Arrêté Carrière Voir le fichier
Prolongation d'activité - catégorie active au sens CNRACL Arrêté Carrière Voir le fichier
Prolongation d'activité pour carrière incomplète - agent IRCANTEC Arrêté Carrière Voir le fichier