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Mise à la retraite avec droit à pension CNRACL Arrêté Retraite Voir le fichier
Mise à la retraite pour invalidité (après avis favorable de la CNRACL) Arrêté Retraite Voir le fichier
Mise à la retraite sans droit à pension CNRACL Arrêté Retraite Voir le fichier
Radiation cadres suite-depart-retraite Arrêté Retraite Voir le fichier
Données_statistiques_TICKETS RESTO Modèle Assurances Voir le fichier
Attribution de la NBI Arrêté Carrière Voir le fichier
Fin d'attribution de la NBI Arrêté Carrière Voir le fichier
Nomination par contrat d'un travailleur handicapé - catégorie C Arrêté Carrière Voir le fichier
Nomination par mutation - catégorie C Arrêté Carrière Voir le fichier
Nomination titulaire agent de maîtrise (promotion interne) Arrêté Carrière Voir le fichier