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Attribution du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) - RIFSEEP Arrêté Carrière Voir le fichier
Fin de mise à disposition Arrêté Carrière Voir le fichier
Mise à disposition Arrêté Carrière Voir le fichier
Disponibilité d'office à avec maintien à titre dérogatoire du demi traitement dans l'attente de l'avis du conseil médical CNRACL Arrêté Carrière Voir le fichier
Disponibilité d'office après épuisement des congés de maladie statutaire Arrêté Carrière Voir le fichier
Disponibilité d'office après maladie et versement AIT Arrêté Carrière Voir le fichier
Disponibilité pour convenances personnelles - fonctionnaire titulaire Arrêté Carrière Voir le fichier
Disponibilité pour convenances personnelles - moins de 3 mois Arrêté Carrière Voir le fichier
Disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise Arrêté Carrière Voir le fichier
Disponibilité pour raisons familiales Arrêté Carrière Voir le fichier