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Licenciement pour insuffisance professionnelle - Fonctionnaire titulaire Arrêté Conseil de discipline Voir le fichier
Mise à la retraite d'office - Fonctionnaire titulaire Arrêté Conseil de discipline Voir le fichier
Radiation du tableau d'avancement - Fonctionnaire titulaire Arrêté Conseil de discipline Voir le fichier
Rétrogradation - Fonctionnaire titulaire Arrêté Conseil de discipline Voir le fichier
Révocation - Fonctionnaire titulaire Arrêté Conseil de discipline Voir le fichier
Invitation à consulter son dossier - agent contractuel Modèle Conseil de discipline Voir le fichier
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Invitation à consulter son dossier en cas de saisine du Conseil de discipline - agent contractuel Modèle Conseil de discipline Voir le fichier
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