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Mise à la retraite d'office - Fonctionnaire titulaire Arrêté Conseil de discipline Voir le fichier
Radiation du tableau d'avancement - Fonctionnaire titulaire Arrêté Conseil de discipline Voir le fichier
Rétrogradation - Fonctionnaire titulaire Arrêté Conseil de discipline Voir le fichier
Révocation - Fonctionnaire titulaire Arrêté Conseil de discipline Voir le fichier
Invitation à consulter son dossier - agent contractuel Modèle Conseil de discipline Voir le fichier
Invitation à consulter son dossier - fonctionnaire stagiaire Modèle Conseil de discipline Voir le fichier
Invitation à consulter son dossier en cas de saisine du Conseil de discipline - agent contractuel Modèle Conseil de discipline Voir le fichier
Invitation à consulter son dossier en cas de saisine du Conseil de discipline - fonctionnaire stagiaire Modèle Conseil de discipline Voir le fichier
Invitation à consulter son dossier en cas de saisine du Conseil de discipline - fonctionnaire titulaire Modèle Conseil de discipline Voir le fichier
Invitation à consulter son dossier en vue d'une sanction du 1er groupe - fonctionnaire titulaire Modèle Conseil de discipline Voir le fichier