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Deliberation_convention_signalement Délibération Conseil statutaire Voir le fichier
Convention dispositif de signalement Convention Conseil statutaire Voir le fichier
Délibération forfait mobilité durable Délibération Carrière Voir le fichier
Délibération instaurant la prime pouvoir d'achat Délibération Carrière Voir le fichier
Arrêté Attribution de la prime pouvoir d'achat Arrêté Carrière Voir le fichier
Arrêté CTI Arrêté Carrière Voir le fichier
Arrêté GIPA 2023 Arrêté Carrière Voir le fichier
Attribution de l'Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (IFSE) - RIFSEEP Arrêté Carrière Voir le fichier
Attribution du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) - RIFSEEP Arrêté Carrière Voir le fichier
Fin de mise à disposition Arrêté Carrière Voir le fichier