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Nomination stagiaire dans le 1er grade NES avec des services antérieurs Arrêté Carrière Voir le fichier
Nomination attaché stagiaire suite à concours Arrêté Carrière Voir le fichier
Blâme - sanction du 1er groupe Modèle Conseil de discipline Voir le fichier
Exclusion définitive Modèle Conseil de discipline Voir le fichier
Exclusion temporaire de fonctions - 4 à 15 jours Modèle Conseil de discipline Voir le fichier
Exclusion temporaire de fonctions - maximum 3 jours - sanction du 1er groupe Modèle Conseil de discipline Voir le fichier
Saisine vidéo surveillance Saisine CST Voir le fichier
Saisine transfert de compétence Saisine CST Voir le fichier
Saisine plan de formation Saisine CST Voir le fichier
Saisine modifcation du temps de travail Saisine CST Voir le fichier