Seules les collectivités ayant donné mandat au CDG en 2020 pour la mise en place de la convention de participation peuvent adhérer au contrat groupe 2021-2026.
Cependant, à titre exceptionnel, le CDG a pu négocié avec la MNT d'intégrer potentiellement les collectivités n'ayant pas donné mandat lors du lancement du marché.
Pour cela, vous avez jusqu'au 20 juillet 2024 pour nous retourner compléter les données statistiques.
En cas d'acception de la MNT, l'adhésion s’effectuera au 1er janvier 2025.
En adhérant à la convention de participation, chaque collectivité doit garantir une participation employeur sur la cotisation santé de ses agents, c’est pourquoi la première étape de la procédure d’adhésion est la saisine du comité social territorial afin de valider cette participation (lien modèle de saisine).
Il convient ensuite que la collectivité :
- délibère pour adhérer et autoriser l’exécutif à signer la convention de participation
- signe la convention d’adhésion avec le CDG
- signe et retourne au CDG les conditions particulières.