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Conseil Statutaire
Déontologie
Conseil Statutaire - Présentation

Conformément à l’article 23 de la Loi n°84-53, les Centres de gestion exercent une mission obligatoire d’assistance statutaire pour les collectivités affiliées.

A cette fin, le CDG 05 met au service des employeurs publics du Département, une équipe de deux juristes, spécialisés sur toutes les questions relatives au statut de la fonction publique territoriale.

 

Le 2 avri 2121 : Suite aux annonces présidentielles du 31 mars 2021 et sous réserve des précisions complémentaires des services de l'Etat (Préfecture, DGAFP, DGCL), le CDG 05 vous accompagne dans la mise en oeuvre des nouvelles mesures visant à freiner la progression de la Covid-19.

Dans l'attente du décret à venir et sous réserve des évolutions réglementaires, prenez connaissance du flash spécial décryptant les positions statutaires des agents impactés par le dispositif en cours.  Restez en éveil, le CDG 05 vous tiendra informés des évolutions. Tous nos collaborateurs restent à votre écoute pour toute question.

Flash spécial Covid 19 du 2 avril 2021

Pour de plus amples informations, le CDG 05 vous invite à consulter les différentes précisions des services gouvernementaux.

Questions réponses DGCL mise àjour le 2 avril 2021

FAQ de la DGAFP mise à jour le 2 avril 2021