Les collectivités territoriales sont tenues de consulter obligatoirement le conseil médical, une instance médicale consultative, avant de prendre certaines décisions relatives à la protection statutaire des agents publics territoriaux en matière de congés de maladie.
Le conseil, qui est mis en place auprès du Préfet dans chaque département, est composé de trois médecins titulaires et un ou plusieurs médecins suppléants lorsqu'il est en formation restreinte (ex-comité médical) et est élargi avec deux représentants du personnel et deux représentants de la collectivité pour la formation plénière (ex-commission de réforme).
