Compte-tenu du risque financier résultants des obligations statutaires en matière d’arrêt de travail pour raison de santé, il est indispensable pour une collectivité de s’assurer pour limiter l’impact sur le budget communal.
L’assurance statutaire permet aux collectivités de s’assurer contre ce risque financier !
En cas de congés de maladie, par exemple, vous devez en tant qu’employeur, rémunérer vos agents selon les règles statutaires de protection sociale : l’agent percevra la totalité de sa rémunération pendant un certain temps, puis une demi-rémunération selon ces mêmes conditions. Si les nécessités de service imposent de recruter un remplaçant, cela engendre de lourds coûts pour la collectivité.
L’assurance statutaire vous rembourse alors les salaires de l’agent absent, ce qui vous permet de disposer de toute la trésorerie nécessaire pour recruter un remplaçant. De même, en cas d’accident de service, de trajet ou de maladie professionnelle, l’agent perçoit 100% de sa rémunération et ses frais de soins et de santé sont également à la charge de l’employeur (agents CNRACL). Le montant peut vite devenir très élevé et peser sur la gestion financière de la collectivité.
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