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Commission Administrative Paritaire
Comité Social Territorial
Commission Consultative Paritaire
Conseil de discipline
Commission Consultative Paritaire - Présentation

Depuis le décret n°2016-1818 du 23 décembre 2016, il est institué, pour les agents contractuels de la fonction publique territoriale, les commissions consultatives paritaires ainsi que leur formation en conseils de discipline et conseils de discipline de recours. Elles sont créées auprès de chaque Centre de Gestion ou auprès des collectivités et établissements publics comptant plus de 350 fonctionnaires à temps complet.

Les commissions consultatives paritaires connaissent des décisions individuelles prises à l'égard des agents contractuels et de toute question d'ordre individuel concernant leur situation professionnelle.

Contacts
icon Julien ROBIN
Julien ROBIN - Responsable
resp.rhcollectivites@cdg05.fr
0492532356
icon Edith BLAIS
Edith BLAIS - Gestionnaire
gestionrh@cdg05.fr
0492532917
icon Céline CHEVALIER
Céline CHEVALIER - Gestionnaire
gestionrh@cdg05.fr
0492534067
icon Anais CHIRIOTTI FOGOLA
Anais CHIRIOTTI FOGOLA - Gestionnaire
gestionrh@cdg05.fr
0492532916
icon Adeline LAZOU
Adeline LAZOU - Gestionnaire
gestionrh@cdg05.fr
0492532915
icon Laëtitia LONG
Laëtitia LONG - Gestionnaire
gestionrh@cdg05.fr
0492532919
icon Claire RALLO
Claire RALLO - Gestionnaire
gestionrh@cdg05.fr
0492532357
icon Tyfaine REINAUDO-ABRARD
Tyfaine REINAUDO-ABRARD - Gestionnaire
gestionrh@cdg05.fr
0492532918