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Modification durée hebdomadaire de travail Arrêté Carrière Voir le fichier
Suspension de fonctions Arrêté Carrière Voir le fichier
Maintien en fonctions Arrêté Carrière Voir le fichier
Prolongation d'activité - catégorie active au sens CNRACL Arrêté Carrière Voir le fichier
Prolongation d'activité pour carrière incomplète - agent IRCANTEC Arrêté Carrière Voir le fichier
Prolongation d'activité pour carrière incomplète - fonctionnaires CNRACL Arrêté Carrière Voir le fichier
Recul de limite d'âge à titre personnel - agent IRCANTEC Arrêté Carrière Voir le fichier
Recul de limite d'âge à titre personnel - fonctionnaire CNRACL Arrêté Carrière Voir le fichier
Maintien du demi-traitement à l'expiration droits à congé de maladie - attente avis CNRACL retraite invalidité Arrêté Carrière Voir le fichier
Maintien du demi-traitement à l'expiration droits à congé de maladie - attente l'avis Conseil Médical Arrêté Carrière Voir le fichier