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CDD accroissement temporaire d'activité Contrat Carrière Voir le fichier
NBI MAITRE D'APPRENTISSAGE Arrêté Carrière Voir le fichier
Attribution de la prime pouvoir d'achat Arrêté Carrière Voir le fichier
Certificat de travail Arrêté Carrière Voir le fichier
Démission d'un agent contractuel de droit public Arrêté Carrière Voir le fichier
Fin de contrat suite à rupture conventionnelle contractuel Arrêté Carrière Voir le fichier
Licenciement d'un agent contractuel au cours (ou au terme) de la période d'essai Arrêté Carrière Voir le fichier
Mise à la retraite (agent contractuel relevant du régime général de la Sécurité Sociale et de l'IRCANTEC) Arrêté Carrière Voir le fichier
Radiation des effectifs de la collectivité suite à la portabilité du CDI au sein d'une autre administration Arrêté Carrière Voir le fichier
Radiation d'un agent contractuel pour cause de décès Arrêté Carrière Voir le fichier