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Arrêté radiation absence de demande de réintégration ou dispo Arrêté Carrière Voir le fichier
Mise en demeure non renouvellement disponibilité Arrêté Carrière Voir le fichier
Radiation fin de droits à disponibilité + mise à la retraite Arrêté Carrière Voir le fichier
Acceptation de la mutation Arrêté Carrière Voir le fichier
Transfert de personnel (pour la collectivité d'origine) Arrêté Carrière Voir le fichier
Radiation suite à titularisation dans une autre collectivité Arrêté Carrière Voir le fichier
Radiation suite à l'intégration dans une autre administration Arrêté Carrière Voir le fichier
Radiation suite à décès Arrêté Carrière Voir le fichier
Licenciement pour insuffisance professionnelle Arrêté Carrière Voir le fichier
Licenciement pour inaptitude définitive à toutes fonctions (titulaire non affilié CNRACL) Arrêté Carrière Voir le fichier