Le Sénateur Jean-Michel ARNAUD a interpellé le ministère en reprenant les propositions du CDG05 suite à l'interpellation de Monsieur CANNAT sur la question des quotas de promotion interne dans la fonction publique territoriale. Cette intervention vise à obtenir des clarifications et des évolutions sur ce dispositif essentiel à la reconnaissance et à l’évolution des agents. 

https://www.senat.fr/questions/base/2024/qSEQ241002129.html