Les collectivités territoriales et les établissements publics collectent et traitent de nombreuses données à caractère personnel que ce soit dans le cadre de leurs missions de service public ou pour la gestion quotidienne de leur structure.

Ces données sur support papier ou numérique peuvent toucher de nombreux domaines, tels que la gestion des ressources humaines, l’état civil, les élections, le recensement, l’urbanisme, les activités péri et extra-scolaires, l’action sociale, etc.

Le règlement européen sur la protection des données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018 et tous les organismes publics doivent maintenant désigner un délégué à la protection des données et mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

L'objectif pour les organismes publics est d'être en mesure de démontrer que les traitements de données à caractère personnel sont effectués conformément au présent règlement (art. 24 du RGPD). Les responsables de traitement (Maire ou Président) sont les garants de l’application de cette réglementation.