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Agenda
Jeudi
26/08/2021
Comité Technique - CHSCT
Mardi
10/08/2021
Comité Technique
Jeudi
08/07/2021
Comité Technique
Comité Technique - Présentation

Textes :

  • Décret n°85 -565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
  • Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
  • Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Présentation

Le Comité technique est une instance consultative chargée d’émettre préalablement à la décision de l’autorité territoriales des avis obligatoires mais consultatifs sur des problèmes généraux d’organisation et de fonctionnement des services. Il doit également être informé sur certaine thématique.

Les collectivités présentant un effectif supérieur ou égal à 50 agents disposent de leur propre comité technique. Pour les autres, il s’agit du Comité Technique départemental dont le CDG05 assure le fonctionnement.

Le CT peut également siéger en formation CHSCT. Le CHSCT a pour mission générale d’être consulté sur les questions relatives à la sécurité, l’hygiène et les conditions de travail.

Le CT départemental des Hautes-Alpes est actuellement présidé par Joël Bonnaffoux (Maire de La-Bâtie-Neuve, Conseiller Départemental).