Textes :

• Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

• Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

• Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Présentation

Le Comité Social Territorial est une instance consultative chargée d’émettre préalablement à la décision de l’autorité territoriales des avis obligatoires mais consultatifs sur des problèmes généraux d’organisation et de fonctionnement des services. Il doit également être informé sur certaine thématique.

Les collectivités présentant un effectif supérieur ou égal à 50 agents disposent de leur propre CST. Pour les autres, il s’agit du CST départemental dont le CDG05 assure le fonctionnement.

Le CST peut également siéger en formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail. La F3SCT a pour mission générale d’être consultée sur les questions relatives à la sécurité, l’hygiène et les conditions de travail.

Le CST départemental des Hautes-Alpes est actuellement présidé par Joël Bonnaffoux (Maire de La-Bâtie-Neuve, Conseiller Départemental).