Nom du document Nature du document Service Ajouté le Voir le document
Mise en demeure non renouvellement disponibilité Arrêté Carrière Voir le fichier
Radiation fin de droits à disponibilité + mise à la retraite Arrêté Carrière Voir le fichier
Acceptation de la mutation Arrêté Carrière Voir le fichier
Transfert de personnel (pour la collectivité d'origine) Arrêté Carrière Voir le fichier
Radiation suite à titularisation dans une autre collectivité Arrêté Carrière Voir le fichier
Radiation suite à l'intégration dans une autre administration Arrêté Carrière Voir le fichier
Radiation suite à décès Arrêté Carrière Voir le fichier
Licenciement pour insuffisance professionnelle Arrêté Carrière Voir le fichier
Licenciement pour inaptitude définitive à toutes fonctions (titulaire non affilié CNRACL) Arrêté Carrière Voir le fichier
Licenciement pour inaptitude définitive à ses fonctions (titulaire non affilié CNRACL) Arrêté Carrière Voir le fichier