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Blâme - contractuel Arrêté Conseil de discipline Voir le fichier
Exclusion temporaire de fonctions - max 6 mois (CDD) ou 1 an (CDI) - - contractuel Arrêté Conseil de discipline Voir le fichier
Licenciement pour insuffisance professionnelle - contractuel Arrêté Conseil de discipline Voir le fichier
Licenciement sans préavis ni indemnité de licenciement - contractuel Arrêté Conseil de discipline Voir le fichier
Abaissement d'échelon - Fonctionnaire titulaire Arrêté Conseil de discipline Voir le fichier
Avertissement - Fonctionnaire titulaire Arrêté Conseil de discipline Voir le fichier
Blâme - sanction du 1er groupe - Fonctionnaire titulaire Arrêté Conseil de discipline Voir le fichier
Exclusion temporaire de fonctions - 4 à 15 jours - Fonctionnaire titulaire Arrêté Conseil de discipline Voir le fichier
Exclusion temporaire de fonctions - 16 jours à 2 ans - Fonctionnaire titulaire Arrêté Conseil de discipline Voir le fichier
Exclusion temporaire de fonctions - max 3 jours - sanction du 1er groupe - Fonctionnaire titulaire Arrêté Conseil de discipline Voir le fichier