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EX_ATP2C_Rapport_jury_2024 Rapport jury Concours Voir le fichier
Dispositif_signalement - CDG 05 Divers Conseil statutaire Voir le fichier
Formulaire signalement Divers Conseil statutaire Voir le fichier
Réglement intérieur dispositif de signalement - CDG05 Divers Conseil statutaire Voir le fichier
20240903_03_ARR_DVE06sept_VD Arrêté Emploi Voir le fichier
Blâme - contractuel Arrêté Conseil de discipline Voir le fichier
Exclusion temporaire de fonctions - max 6 mois (CDD) ou 1 an (CDI) - - contractuel Arrêté Conseil de discipline Voir le fichier
Licenciement pour insuffisance professionnelle - contractuel Arrêté Conseil de discipline Voir le fichier
Licenciement sans préavis ni indemnité de licenciement - contractuel Arrêté Conseil de discipline Voir le fichier
Abaissement d'échelon - Fonctionnaire titulaire Arrêté Conseil de discipline Voir le fichier