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Blâme - sanction du 1er groupe - Fonctionnaire titulaire Arrêté Conseil de discipline Voir le fichier
Exclusion temporaire de fonctions - 4 à 15 jours - Fonctionnaire titulaire Arrêté Conseil de discipline Voir le fichier
Exclusion temporaire de fonctions - 16 jours à 2 ans - Fonctionnaire titulaire Arrêté Conseil de discipline Voir le fichier
Exclusion temporaire de fonctions - max 3 jours - sanction du 1er groupe - Fonctionnaire titulaire Arrêté Conseil de discipline Voir le fichier
Invitation à consulter son dossier en cas de saisine du Conseil de discipline - fonctionnaire titulaire Arrêté Conseil de discipline Voir le fichier
Licenciement pour insuffisance professionnelle - Fonctionnaire titulaire Arrêté Conseil de discipline Voir le fichier
Mise à la retraite d'office - Fonctionnaire titulaire Arrêté Conseil de discipline Voir le fichier
Radiation du tableau d'avancement - Fonctionnaire titulaire Arrêté Conseil de discipline Voir le fichier
Rétrogradation - Fonctionnaire titulaire Arrêté Conseil de discipline Voir le fichier
Révocation - Fonctionnaire titulaire Arrêté Conseil de discipline Voir le fichier