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Nomination stagiaire dans le 1er grade NES par détachement suite à promotion interne Arrêté Carrière Voir le fichier
Nomination stagiaire dans le 1er grade NES par détachement suite à concours Arrêté Carrière Voir le fichier
Nomination stagiaire dans le 1er grade NES avec des services antérieurs Arrêté Carrière Voir le fichier
Nomination attaché stagiaire suite à concours Arrêté Carrière Voir le fichier
Blâme - sanction du 1er groupe Modèle Conseil de discipline Voir le fichier
Exclusion définitive Modèle Conseil de discipline Voir le fichier
Exclusion temporaire de fonctions - 4 à 15 jours Modèle Conseil de discipline Voir le fichier
Exclusion temporaire de fonctions - maximum 3 jours - sanction du 1er groupe Modèle Conseil de discipline Voir le fichier
Saisine vidéo surveillance Saisine CST Voir le fichier
Saisine transfert de compétence Saisine CST Voir le fichier