Nom du document Nature du document Service Ajouté le Voir le document
Nomination stagiaire dans le 2ème grade NES à Temps complet - détachement pour stage concours Arrêté Carrière Voir le fichier
Nomination stagiaire en catégorie B à temps complet avec ou sans services antérieurs (emplois réservés) Arrêté Carrière Voir le fichier
Nomination stagiaire dans un grade de catégorie B hors NES avec services antérieurs Arrêté Carrière Voir le fichier
Nomination stagiaire dans le 2ème grade NES avec des services antérieurs Arrêté Carrière Voir le fichier
Exclusion temporaire de fonctions - 4 à 15 jours Modèle Conseil de discipline Voir le fichier
Blâme - sanction du 1er groupe Modèle Conseil de discipline Voir le fichier
Exclusion définitive Modèle Conseil de discipline Voir le fichier
Exclusion temporaire de fonctions - maximum 3 jours - sanction du 1er groupe Modèle Conseil de discipline Voir le fichier
Saisine vidéo surveillance Saisine CST Voir le fichier
Saisine transfert de compétence Saisine CST Voir le fichier