Service Prévention & Santé au travail du Cdg05

PLAN CANICULE 2018

Vous trouverez ici le document et informations nécessaires ci-dessous.


PLAN CANICULE 2018

Accidents de Service / de Trajet

Nous vous rappelons que le service Prévention du CDG, le CTP/CHS et le médecin de prévention doivent avoir connaissance de tout accident de service ou de trajet ayant lieu dans la collectivité.

Vous devez en conséquence déclarer tout accident à adresser accompagné des arrêts de travail correspondants par courrier ou par mail, au Centre de Gestion des Hautes-Alpes.

Fiche Declaration Accidents de Travail (Pdf)

| FORMATION : Sauveteur Secouriste du Travail (S.S.T)

Le Centre de Gestion des Hautes-Alpes a obtenu une habilitation délivrée par l’Institut National de Recherche et Sécurité (INRS) pour former les agents des collectivités aux gestes de premiers secours, en tant que Sauveteur Secouriste du Travail (SST). Ce dispositif de formation destiné à tous les agents sans aucun prérequis, se décline de la manière suivante :

  • formation initiale de 2 jours (soit 12 heures) pour un groupe de 7 à 10 stagiaires dans vos locaux.
  • formation continue d’1 jour (soit 7 heures) pour un groupe de 7 à 10 stagiaires dans vos locaux. Formation s’adressant aux agents ayant déjà suivi la formation initiale.

Conditions d’inscription Le nombre de participants est limité à 10 personnes.

*Les demandes d’annulation seront acceptées, au plus tard, 5 jours ouvrés avant la formation. À défaut, toute inscription sera considérée comme définitive et entraînera le règlement total du prix de la session. L’agent ou élu absent pourra, toutefois, se faire remplacer par un autre agent/élu.


Objectif général :

Être capable de réaliser les gestes de premiers secours pour agir efficacement en cas d’accident en milieu de travail afin d’en limiter les conséquences.


Objectifs pédagogiques :

À l’issue de la formation, les stagiaires seront capables :

  • d’analyser une situation d’accident
  • de protéger une situation d’accident
  • d’examiner la victime d’une situation d’accident
  • d’alerter les services d’urgence
  • de secourir la victime

Programme répondant aux exigences du référentiel national de secourisme au travail.


Public :

Tout agent et/ou élu (aucun pré requis) Intervenants du Service Prévention Formateurs SST habilités par l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS).


Rappel :

Les formateurs SST du Centre de gestion animent ce type de formation initiale et continue dans vos locaux.

Des séances de regroupement peuvent être organisées dans un autre lieu si le nombre d’inscrits est inférieur à 7.


Tarifs :

  • 300 € par jour (7 à 10 agents) ou 40 € par agent si moins de 7
  • Recyclage: 300 € par jour (7 à 10 agents) ou 40 € par agent si moins de 7

Documents :

| FORMATION : Prévention des Risques liés à l’Activité Physique (P.R.A.P)

Ce dispositif de formation destiné à tous les agents sans aucun prérequis, se décline de la manière suivante :

  • formation initiale de 2 jours (soit 12 heures) pour un groupe de 7 à 10 stagiaires dans vos locaux.
  • formation continue d’1 jour (soit 7 heures) pour un groupe de 7 à 10 stagiaires dans vos locaux. Formation s’adressant aux agents ayant déjà suivi la formation initiale.

Conditions d’inscription Le nombre de participants est limité à 10 personnes.

* Les demandes d’annulation seront acceptées, au plus tard, 5 jours ouvrés avant la formation. À défaut, toute inscription sera considérée comme définitive et entraînera le règlement total du prix de la session. L’agent ou élu absent pourra, toutefois, se faire remplacer par un autre agent/élu.


Objectif général :

Etre à même d’analyser les risques liés à l’activité physique de son métier, devenir acteur PRAP.


Objectifs pédagogiques :

À l’issue de la formation, les stagiaires seront capables de :

  • Comprendre l’intérêt de la prévention
  • Connaître les risques de leur métier
  • Caractériser les dommages potentiels liés à l’activité physique en utilisant les connaissances relatives au fonctionnement du corps humain
  • Observer son travail pour identifier ce qui peut nuire à sa santé
  • Proposer des améliorations de sa situation de travail
  • Faire remonter l’information aux personnes concernées
  • Vous protéger en respectant les principes de sécurité et d’économie d’effort

Programme répondant aux exigences du référentiel national PRAP. Public Tout agent et/ou élu (aucun pré requis) Intervenants Formateurs PRAP habilités par l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS).


Rappel :

Les formateurs PRAP du Centre de gestion animent ce type de formation initiale et continue dans vos locaux. Pour plus d’informations, prendre contact avec le service Prévention.

Un regroupement dans un autre lieu peut être réalisé si le nombre d’inscrit est inférieur à 7.


Tarifs :

  • 300 € par jour (7 à 10 agents) ou 40 € par agent si moins de 7
  • Recyclage: 300 € par jour (7 à 10 agents) ou 40 € par agent si moins de 7

Documents :

| FORMATION : Gestes et postures de sécurité au travail(1 jour)

Programme :

La biomécanique humaine :

  • Le squelette humain
  • La colonne vertébrale
  • Les pathologies de la colonne vertébrale

Le travail sur écran :

  • L’ergonomie du poste de travail informatique : principes, règles de base et aménagements

Les principes de sécurité physique et d’économie d’effort :

  • Les différentes techniques de port de charge

Mise en pratique des différentes techniques de manutention manuelle :

  • Manutention de différents éléments/objets (caisse, sac, etc.)
  • Manutention des équipements de travail des agents
  • Visite terrain de situations et/ou de postes de travail

Tarifs :

  • 300 € par jour (7 à 10 agents) ou 40 € par agent si moins de 7

| FORMATION : Incendie

MODULE 1 : MANIPULATION DES EXTINCTEURS


Objectifs pédagogiques :

À l’issue de la formation, les stagiaires :

  • Sauront donner l’alarme/l’alerte conformément aux consignes de sécurité et procédures mises en place au sein de l’établissement
  • Seront capables d’intervenir rapidement sur un départ de feu avec les moyens d’extinction appropriés, tout en respectant les conditions rigoureuses de sécurité

Partie Théorique :

  • Les phénomènes de l’incendie : le triangle du feu, les causes de l’incendie, les classes de feux..
  • La lutte contre le feu : les modes de propagation, comment donner l’alarme et l’alerte, intervenir sur un début d’incendie, les extincteurs, les mécanismes d’extinction, quel agent d’extinction pour quel feu ? ...
  • La prévention au quotidien : les consignes de sécurité, pour ne pas être surpris le jour où…

Partie Pratique :

Contexte :personnel de l’établissement agissant en qualité de premier témoin dans le cadre d’un départ de feu.

Ateliers de mise en œuvre des extincteurs sur foyers réels constitutifs du module :

  • Démonstration par le formateur et mise en œuvre par les agents :
    • Feu sur appareil électrique avec extincteur CO2 de 2 kg
    • Feu de solide (poubelle – papier carton) avec extincteur à eau pulvérisée 6 l
    • Feu d’huile de cuisson d’huiles et graisses (végétales et animales) sur les appareils de cuisson
  • Démonstration par le formateur :
    • Feu de liquide avec extincteur à eau pulvérisée avec additif 6l (les effets de l’agent extincteur – additif)
    • Feu de bouteille de gaz

MODULE 2 : EVACUATION


Objectifs pédagogiques :

À l’issue de la formation, les stagiaires :

  • Sauront donner l’alarme/l’alerte conformément aux consignes de sécurité et procédures mises en place au sein de l’établissement
  • Seront capables d’appliquer les consignes d’évacuation de l’établissement, d’organiser et de diriger l’évacuation des personnes

Partie Théorique : (En salle de cours)

Deux types de sessions :

  1. Formation du responsable d’évacuation, des guides, serre-files et du personnel d’accueil (prioritaire)
  2. Formation des agents

Contenu adapté en fonction de la session

  • L’évacuation : qu’est-ce que l’évacuation ? Quand évacuer ? Comment se déroule une évacuation ?
  • L’alarme et l’alerte
  • ôle et place de chacun, les agents, les guides et serre-files au sein de l’établissement (ce qu’il faut faire, ne pas faire)
  • L’évacuation des personnes en situation de handicap
  • Le danger des fumées
  • Conduite à tenir en cas d’évacuation impossible

Partie Pratique :

  • Visite des installations de sécurité (se familiariser avec les dispositifs d’alarme, les issues de secours et les points de regroupement, révéler les lacunes éventuelles (par exemple, déceler les endroits où des encombrements peuvent se produire en cas d’évacuation et ceux où il faut prévoir des itinéraires alternatifs)
  • Reconnaissance des points de regroupement par niveau

Tarifs :

  • 300 € par jour (7 à 10 agents) ou 40 € par agent si moins de 7
  • 150 € par demi-journée (7 à 10 agents) ou 20 € par agent si moins de 7

Un regroupement dans un autre lieu de formation que votre collectivité peut vous être proposé si le nombre d’inscrits est inférieur à 7.


Documents :

| FORMATION : Sensibilisations thématiques en hygiene et securite

Ces interventions se déroulent sur une ½ journée (3 heures) et donnent lieu à des attestations

Ces interventions s’organisent en intra et accueillent suivant les cas entre 7 et 10 stagiaires.

Tarifs :

  • 150 € par demi-journée (7 à 10 agents) ou 20 € par agent si moins de 7

L'Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (A.C.F.I)

L’autorité territoriale désigne, après avis du Comité Technique en formation de CHS (ou du Comité d’Hygiène et Sécurité de la collectivité) le ou les agents chargé d’assurer une fonction d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité.

Le Centre de Gestion a mutualisé cette mission, il n'y a aucun surcoût pour les collectivités.

Il est indispensable cependant de passer une convention à cet effet avec le Centre de Gestion.

Ses missions

L’ACFI contrôle les conditions d’application des règles définies à l’article 108-1 de la loi n°84-53 : « les règles applicables en matière de santé et de sécurité sont celles définies par les livres 1er à V de la quatrième partie du code du travail et par les décrets pris pour leur application, ainsi que par l’article L.717-9 du code rural et de la pêche maritime ».

I) Visite

Lors des visites : l’ACFI pourra contrôler :

  • l’ensemble des locaux, des installations et des équipements
  • l’hygiène générale des lieux de travail
  • les conditions générales de sécurité
  • la désignation et la formation des assistants/conseillers de prévention
  • la mise en place de la procédure en cas de danger grave et imminent et du registre spécial
  • la création et le fonctionnement du ou des comités compétents en matière d’hygiène et de sécurité
  • la mise en œuvre de la formation des différents acteurs en matière de santé et de sécurité
  • l’existence du document unique issu de l’évaluation des risques professionnels
  • l’existence d’un rapport annuel sur l’évolution des risques professionnels et du rapport annuel d’activité du service de médecine professionnelle et préventive
  • les enquêtes réalisées à l’occasion d’accident de service ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel
  • la tenue des registres santé et sécurité au travail
  • la mise en place du programme annuel de prévention des risques professionnels
  • la prévention des risques chimiques, biologique, physique. Il pourra procéder ou demander à l’autorité de faire procéder à des mesures de dépistage d’ambiance physique (sonore, lumineuse, débit d’air, atmosphère, vibratoires….)
  • la prévention des incendies
  • l’ambiance des lieux de travail (aération, assainissement, ambiance sonore, ambiance thermique, ambiance lumineuse….)
  • l’utilisation des équipements de travail et moyens de protection, y compris les équipements de protection individuelle
  • les protections particulières des femmes et des jeunes
  • les prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure.

II) Avis sur les règlements et consignes

L’ACFI donne un avis sur les règlements et consignes (ou tout autre document) que l’autorité envisage d’adopter en matière de santé et de sécurité.

III) Participation aux réunions CTP/CHS

L’ACFI peut assister avec voix consultative aux réunions du CTP réuni en formation de CHS qui sont consacrées aux questions de santé et de sécurité.

L’ACFI est destinataire de l’ordre du jour des réunions du CHS ainsi que les documents relatifs aux questions de santé et sécurité. Réglementation :

  • Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 25
  • Décret n°85-603 du 10 juin 1985, modifié, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; et notamment l’article 5

L’Assistant de Prévention (A.P)

Chaque autorité territoriale doit désigner un assistant de prévention conformément à l'article 4 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale. L'assistant de prévention exerce ses fonctions sous l'autorité du Maire ou du Président de l'établissement public.

L'assistant de prévention peut être mis à disposition, pour tout ou partie de son temps par une commune, l'établissement public de coopération intercommunale dont est membre la commune, ou le centre de gestion.

L'assistant de prévention doit, préalablement à sa désignation, avoir suivi une formation obligatoire, organisée par le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)..

Suite à cette formation, l'assistant de prévention est désigné par arrêté, puis l'autorité territoriale lui adresse une lettre de cadrage qui définit les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de ses missions.

L'arrêté et la lettre de cadrage de l'assistant de prévention sont ensuite transmis au CHS (Comité Hygiène et Sécurité) dont dépend la collectivité

Ses missions

La mission de l'assistant de prévention est d'assister et de conseiller l'autorité territoriale auprès de laquelle il est placé, dans la démarche d'évaluation des risques et dans la mise en place d'une politique de prévention des risques ainsi que dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d'hygiène au travail visant à :

  • Prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents ;
  • Améliorer les méthodes et le milieu du travail en adaptant les conditions de travail en fonction de l'aptitude physique des agents ;
  • Faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre ;
  • Veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières et à la bonne tenue du registre de santé et de sécurité au travail dans tous les services.
Au titre de cette mission, l'assistant de prévention :
  • Propose des mesures pratiques propres à améliorer la prévention des risques ;
  • Participe, en collaboration avec les autres acteurs, à la sensibilisation, l'information et la formation des personnels.

Participation au CHS

L'assistant de prévention est associé aux travaux du Comité Hygiène et Sécurité. Il assiste de plein droit, avec voix consultative, aux réunions de ce comité, lorsque la situation de la collectivité auprès de laquelle il est placé est évoquée.

Demande de mise à disposition d'un assistant de prévention du centre de gestion

La demande de mise à disposition doit être transmise au CHS par courrier. La collectivité doit ensuite délibérer puis passer convention avec le centre de gestion.

Le Comité Technique (hygiène et sécurité )

Le CT a la compétence hygiène et sécurité du travail (il se réunit en formation de CHS ).

Il a pour mission générale d’être consulté sur toutes les questions relatives à l’hygiène, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail des agents. Il est consulté pour :

  • Les règlements intérieurs et les consignes en matière d’hygiène et de sécurité (règlements et consignes que l’autorité territoriale envisage d’adopter en matière d’hygiène et de sécurité, et sur tout autre document émanant de la même autorité).
  • Les projets de conception ou d’aménagement de locaux (le CHS a à connaître les questions relatives aux projets d’aménagements, de construction et d’entretien des bâtiments au regard des règles d’hygiène, de sécurité, et de bien-être au travail), - Le choix des équipements de travail.
  • L’examen des observations et suggestions consignées dans les registres obligatoires (registre santé sécurité et registre de danger grave et imminent).
  • Une enquête après accident du travail grave ou maladie professionnelle.
  • Une information sur la nomination d’un assistant ou conseiller de prévention (l’autorité territoriale désigne dans ses services, un assistant / conseiller de prévention qui a pour mission d’assister et de conseiller l’autorité territoriale dans la mise en œuvre de la démarche de prévention des risques professionnels de la collectivité).
  • Etc.

Représentants du CHS / CT

Titulaires Suppléants
BONNAFFOUX Joël
Maire de La Bâtie-Neuve
BUTEL Alexandra
Directrice de pôle au Centre de Gestion
MEUNIER Michel
Adjoint au Maire de Sigoyer
REBOUL Catherine
Directrice de pôle au Centre de Gestion
CHAUTANT Maurice
Maire de la Roche des Arnauds
BEYNET Marc
Adjoint au Maire de Rambaud
BONNET Jean-Pierre
Adjoint au Maire de la Batie Neuve
QUEREL François
Adjoint au Maire de Guillestre
BREMOND Max
Président de la Communauté de Communes du Guillestrois
PUGET Jacqueline
Adjoint au Maire du Dévoluy
JAUSSAUD Yves
Maire de Valserres
MULLER Muriel
Maire de Trescléoux
BOREL Daniel
Adjoint au Maire de Tallard
Titulaires Suppléants
TURINA Eric - Attaché principal - CC Escarton du Queyras CHEVALIER Gilles - Technicien Ppal 1cl. - Laragne
DAMY Sylvie - Rédacteur Ppal 1cl. - Le Devoluy GAUTHIER Johanne - Adj. Adm. Ppal 2cl. - CC Baronnies
BERNAUDON Regine - Attache Ppal - Les Vigneaux FAURE Odile - Rédacteur - La Salle les Alpes
BOTALLA Ester - ATSEM Ppal 2cl. - Baratier Pasqualini Marinette - Adj. Tech. 2cl. - SIVU Freissinouse-Pelleautier
PIA Sylviane - Attaché - Ventavon

NAPOLEONE Odile - Rédacteur - CC Haut-Buech

GAILLARD Chantal - Auxiliaire soins 1 cl. - CCAS Veynes COSTA Philippe - Adj. Tech. Ppal 1cl. - Laragne
THEVENIN Marc - Animateur économique - CC Buëch-Devoluy BOREL Philippe - Agent de Maitrise - Le Devoluy
ESKUN-GERMAIN Zuhal - Adj. Adm. 1cl. - Le Sauze du lac BAERT-DURBIN Nadine - Adj. Adm. 1cl. - CC Pays de Serre-Ponçon
REBOUL Catherine (ACFI du CDG 05)

FRACCHIA Cécile (ACFI du CDG 05)

Emeline AMAR (ACFI du CDG 05)

* Article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

Dr Nicole ELZEARD-ROCHAIX - Médecin du Service Médicom - Secteur Nord
Docteur Brigitte Verdier - Médecin du Service Médicom - Secteur Sud
Conseillers et/ou assistants de prévention des collectivités et établissements rattachés au CTP/CHS du centre de gestion (lorsque la situation de la collectivité/de l’établissement auprès de laquelle/duquel ils sont placés est évoquée).

* Article 4.1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

Le document unique d’évaluation des risques

Important
Le document unique d’évaluation des risques professionnels
est obligatoire dans les collectivités territoriales

Chaque employeur doit évaluer les risques professionnels dans sa collectivité et retranscrire cette évaluation dans un document appelé document unique (articles R.4121-1 et R.4121-2 du code du travail).

Le document unique est un document central regroupant l’ensemble des risques professionnels. Il représente une aide à la planification budgétaire de vos actions de prévention.

« L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique, les résultats de l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, à laquelle il doit procéder … Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'établissement … La mise à jour est effectuée au moins chaque année ainsi que lors de toute décision d'aménagement important ou lorsqu'une information supplémentaire concernant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie » - articles R.4121-1 et R.4121-2 du code du travail.

Le centre de gestion des Hautes-Alpes vous propose ses prestations pour l’assistance à l'élaboration et la mise à jour de votre document unique.

Tarifs :

Prestation proposée

Collectivités affiliées
- de 10 agents

Collectivités affiliées
+ de 10 agents

Collectivités non affiliées

Assistance à l'élaboration du DU

250 € par jour sur devis 1

300 € par jour sur devis 1

Sur devis

Mise à jour du DU 2

250 € par jour sur devis 1

300 € par jour sur devis 1

Sur devis


1 Ces tarifs incluent les frais de déplacements pour les visites, ainsi que la rédaction du rapport et sa présentation.

2 Le décret n° 2001-1016 du 05/11/2001 (article R 230-1 du Code du Travail) prévoit que Les collectivités sont obligées de mettre à jour leur document unique au moins une fois par an.


Ainsi, si vous souhaitez bénéficier de l’une de ces missions, merci de contacter le service prévention : 04 92 53 29 18 ou prevention@cdg05.fr

Le Fond National de Prévention (F.N.P)

Le centre de gestion des Hautes-Alpes a conventionné avec le Fonds National de Prévention (FNP) de la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales)

Cette convention porte sur plusieurs axes:

  • Les collectivités qui souhaitent s’engager dans une démarche d’évaluation des risques professionnels en partenariat avec le service prévention du centre de gestion et qui ont au moins un agent affilié à la CNRACL peuvent bénéficier d’une subvention du Fonds National de Prévention.

    En effet, le document unique est obligatoire dans les collectivités depuis 2001 et le service prévention propose une prestation « assistance à l’élaboration du document unique » .
    Le service prévention du centre de gestion procède au montage du dossier de demande de subvention des collectivités qui le souhaitent.

  • Le centre de gestion organise un colloque annuel sur un thème en rapport avec la santé et la sécurité des agents des collectivités territoriales.

    En 2012, le colloque portait sur la responsabilité pénale des acteurs en matière de santé et sécurité au travail. Monsieur Samuel CREVEL, Conseiller Référendaire à la Cour de Cassation, a animé une conférence sur le thème précité et a publié une étude à ce sujet étude à ce sujet.

  • L’animation d’un réseau d’assistants et conseillers de prévention. Ce réseau se réunit quatre fois par an et travaille sur un thème déterminé à l’avance. Les réunions de mars 2013 à mars 2014 portent sur le thème de l’aménagement du service technique. Les productions de ce réseau seront ensuite diffusées aux autres assistants et conseillers de prévention du département.

L'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique du 22 octobre 2013 impose à tout employeur public d'élaborer un plan d'évaluation et de prévention des RPS d'ici 2015.

La prestation professionnelle et préventive

Rôle et principales activités

Activités médicales:

  • Examens médicaux systématiques visant à contrôler l’aptitude physique d’un agent à exercer ses fonctions (examen bisannuel ou examen renforcé pour les agents dont l’emploi comporte des risques spéciaux)
  • Examen médical au moment de l’embauche de tout nouvel agent recruté
  • Examen de reprise en cas d’arrêt de travail
  • Examen ponctuel à la demande des employeurs, des agents, des médecins traitants
  • Surveillance médicale particulière à l’égard des personnes handicapées, des femmes enceintes, des agents réintégrés après un congé de longue maladie , de longue durée ou de grave maladie, des agents occupant des postes dans des services comportant des risques spécifiques, des agents souffrant de pathologies particulières. La fréquence et la nature des visites sont définies par le médecins .
  • Examens médicaux complémentaires demandés par le médecin (analyses biologiques, avis d’un médecin agréé, radiographies, …). Les frais occasionnés par ces actes sont à la charge de l’employeur
  • Activité d’étude, de surveillance et d’amélioration des conditions de travail (activité de tiers temps)
  • Visite périodique, par le médecin, des locaux et postes de travail
  • Participation du médecin aux CHS

Sur demande de l’employeur ou du chef de service des conseils et des informations pourront être donnés pour améliorer les conditions d’hygiène générale des locaux de service, adapter des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine, vérifier l’hygiène dans les restaurants administratifs, protéger les agents contre l’ensemble des nuisance et les risques d’accidents de service ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel et effectuer une action pour l’éducation pour la santé (hygiène alimentaire, alcoolisme, tabagisme, etc..)

Moyens du service de médecine professionnelle et préventive :

  1. Equipe médicale
  2. Trois médecins assistés de trois assistantes médicales assurent les différentes missions qui incombent à ce service.

  3. Locaux et matériels médicaux
  4. Le Centre de Gestion possède un local médical fixe à son siège, 1 rue des Marronniers Les Fauvettes II à Gap. Par ailleurs les médecins se déplacent dans les communes pour réaliser les visites dans les locaux mis à leur disposition.
    Le Centre de Gestion dispose de matériels permettant de déterminer les capacités physiques et biologiques des agents:

    • Visiotest (vision)
    • Audiogramme (audition)
    • Spiromètre (capacité respiratoire)
    • Des appareils pour contrôler les conditions de travail tels que luxmètre et sonomètre.

Adhésion et coût :

Chaque collectivité ou établissement ou association affilié est liée au Centre de Gestion par une convention pour une durée de 1 an et est renouvelée par tacite reconduction d’année civile en année civile sauf dénonciation expresse d’une des parties contractantes notifiée à l’autre par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois avant son expiration.
À ce titre le coût de la visite est de 71 € pour les affiliés au Centre de Gestion et 76 € pour les non-affiliés.
Les activités de tiers temps n’engendrent pas de surcoût pour les affiliés.
Tous les frais avancés par le Centre de Gestion pour les examens complémentaires (analyses, radiographies, examens spéciaux auprès de laboratoires ou de services spécialisés à la demande du médecin) sont remboursés par la collectivité au Centre de Gestion

| Rapport Annuel Santé, Sécurité, Conditions de Travail (R.A.S.S.C.T)

Une nouvelle obligation pour les collectivités

le bilan de vos accidents de service est à réaliser par le CDG.
Téléchargez les fichiers ci-dessous :

PREVENTION

MEDICOM NORD

MEDICOM SUD