La loi n°2012-347 modifie dans son article 45 les procédures de déclarations de vacances d’emploi :
Lorsqu’un emploi permanent est créé ou devient vacant dans une collectivité, le centre de gestion compétent assure la publicité de cette création ou de cette vacance. La déclaration de création ou de vacance d’emploi n’est pas obligatoire si l’emploi permanent est susceptible d’être pourvu exclusivement par voie d’avancement de grade. Les vacances d’emploi précisent le motif de la vacance et comportent une description du poste à pourvoir.
Ces dispositions sont d’application immédiate au 14/03/2012 (pour toutes les nominations par avancement de grade à compter de cette date).

Toutes les déclarations de création et vacance d'emploi des collectivités territoriales et établissements publics du département des Hautes-Alpes doivent être transmises au service bourse de l'emploi du centre de gestion. Ces déclarations se font uniquement sur Internet, a l'adresse suivante : www.emploi-territorial.fr.

Chaque collectivité territoriale et établissement public dispose d'un identifiant et d'un mot de passe qui lui sont propres pour déclarer ses emplois. Si vous avez perdu votre identifiant ou votre mot de passe, demandez-les par mail en faisant une demande via ce formulaire, en précisant vos nom, prénom, grade, service et fonction ; ainsi que l'intitulé exact de votre collectivité ou établissement.

Les déclarations d'emploi comportent 4 étapes différentes:

• D'abord ouvrir une opération de recrutement : cette opération est obligatoire et vous donne un numéro d'opération à conserver et à rappeler dans toute correspondance, c'est le premier onglet ;
• Puis saisir la déclaration en elle-même (seule cette étape permet de faire apparaitre votre déclaration sur l'arrêté mensuel du centre de gestion qui est transmis au controle de légalité de la préfecture = publicité légale obligatoire), c'est le deuxième onglet qui s'intitule "vacance" mais qui concerne les créations comme les vacances d'emploi ;
• Puis le cas échéant saisir une offre d'emploi détaillée à l'attention des demandeurs d'emploi, c'est le troisième onglet ;
• Une fois l'opération saisie, il faut impérativement la transmettre à votre gestionnaire.

Pour connaître les emplois à déclarer, aidez-vous des tableaux ci-dessous :

• Procedure simplifie de saisie sur le site emploi territorial
• Nominations d agents titulaires ou stagiaires sur postes permanents
• Recrutement d agents non titulaires de droit public
• Recrutement d agents non titulaires de droit prive
• Autres cas

Attention: pour les emplois fonctionnels (exemple : Directeur Général des Services), il faut faire deux déclarations d'emploi : une pour le poste permanent (exemple : attaché territorial en cochant emploi fonctionnel : non), et une pour l'emploi fonctionnel (en cochant emploi fonctionnel : oui).

Vous pouvez vous rendre sur le site www.emploi-territorial.fr pour y consulter les candidatures des demandeurs d'emploi. En ce qui concerne les missions temporaires, le service remplacement du centre de gestion se tient a votre disposition pour vous trouver les candidatures appropriées, n'hésitez pas à nous contacter pour toute demande en faisant une demande via ce formulaire.

Une fois que votre déclaration d'emploi a été visée par le contrôle de légalité de la préfecture et que la date de poste à pourvoir est passée, vous devez clôturer la déclaration d'emploi, que l'emploi ait été pourvu ou non. Pour cela, toujours sur le site emploi territorial, vous trouverez dans le menu à gauche de votre écran le bouton : "Clôturer une opération". Pour vous aider dans vos démarches, suivez la procédure ci-dessous :

• Procedure de cloture d'une operation

Afin de suivre au mieux vos déclarations d'emploi, nous vous invitons à consulter le menu : "opérations de recrutement" - "visualiser", de positionner toutes les listes déroulantes sur "tous" et de cliquer sur "rechercher".

Vous obtiendrez ainsi la liste des déclarations que vous avez saisies. Vous trouverez ci-dessous la liste des légendes utilisées sur le site emploi territorial.

Abréviation	Signification	Abréviation	Signification	Abréviation	Signification
AA	Annulée avant édition sur arrêté	EN	Éditée sur un arrêté normal envoyé au contrôle de légalité	PN	Parue sur un arrêté normal visé par le contrôle de légalité
AT	Mise en attente	MA	Marquée à être portée sur un arrêté d'annulation	RR	Rejetée
CC	Clôturée par saisie d'une nomination	MM	Modifiée	TR	Transmissible
CN	Clôturée sans saisie d'une nomination	NR	Non renouvelée	TT	Transmise
EA	Éditée sur un arrêté d'annulation envoyé au contrôle de légalité	NT	Non transmissible	VV	Validée
ED	États différents	PA	Parue sur un arrêté d'annulation visé par le contrôle de légalité